(1) PRIX MOYEN CONSTATÉ : Le prix indiqué est un prix moyen TTC, avec une TVA à taux réduit pour un logement de plus de 2 ans, constaté par le bureau d'étude thermique Pouget Consultants en janvier 2020, arrondi à la centaine d’euros la plus proche. Il inclut l’achat et la pose de l’ensemble des éléments de la solution éco-efficace, hors aides financières et hors coût du raccordement gaz naturel. GRDF ne vend ni n'installe les matériels et équipements présentés. Ce prix est indicatif et n’a pas valeur d’engagement contractuel de la part de GRDF. Seul votre installateur pourra évaluer précisément le montant de votre projet et vous établir un devis.
(2) GAIN SUR FACTURE : C'est la comparaison, estimée en pourcentage, entre la facture annuelle de la maison de référence* et la facture annuelle de cette même maison ayant installé une solution éco-efficace gaz naturel. Les factures annuelles portent sur le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, à besoins énergétiques identiques (sauf pour la solution « Rénovation », qui conduit à une réduction des besoins énergétiques). Les calculs sont effectués selon la méthode officielle 3CL-DPE 2012 en vigueur et ne dépendent donc pas des conditions climatiques.
Les prix des énergies utilisés dans les calculs sont la moyenne annuelle du tarif réglementé B1 niveau 1 - abonnement compris - pour le gaz naturel (source : site Energie-Info du Médiateur National de l’Energie), et la moyenne annuelle des prix disponibles sur la base de données Pégase du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES/SDES) pour le fioul domestique (tarif C1). Pour le cas de la solution de rénovation Elégance, le prix de l’électricité considéré est la moyenne du tarif réglementé 9 kVA HP/HC, abonnement inclus (source : Energie-Info). Pour les autres cas, les factures incluent également un abonnement au tarif réglementé de l’électricité 6 kVA base (source : Energie-Info).
(3) AIDES FINANCIERES : estimées pour un couple avec 2 enfants, disposant d'un revenu fiscal de référence (RFR, au sens des impôts) de 39 000 € nets par an. Les aides prises en compte – arrondies à la centaine d’euros la plus proche - sont la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov », conformément à la loi de finances pour 2020, et les primes liées aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en zone climatique H1 valorisées sur la base du prix moyen mensuel pondéré de cession des certificats de décembre 2019 (source : http://www.emmy.fr). Par ailleurs, la prime CEE minimale correspondant à l’opération “coup de pouce chauffage” mise en œuvre par les pouvoirs publics et, pour la solution Rénovation, la prime CEE minimale « coup de pouce isolation », sont appliquées. Les aides publiques sont soumises à conditions, voir sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321. GRDF n’est pas à l’initiative de ces aides. La responsabilité de GRDF ne saurait être engagée en cas de non-obtention des aides financières évoquées ou en cas d’obtention d’un montant inférieur au montant annoncé à titre indicatif dans l’exemple.
La maison de référence utilisée pour illustrer les solutions éco-efficaces gaz naturel est une maison individuelle de plain-pied de 100 m² construite en 1965 en zone H1a (c’est-à-dire dans le Nord de la France). Elle est équipée avant travaux d’une chaudière fioul classique datant d’avant 2000 intégrant un ballon de 200 litres, de radiateurs haute température sans robinet thermostatique, de fenêtres à double vitrage, et présente des combles perdus faiblement isolés (isolant d’origine de 6 cm d’épaisseur). Cette maison est classée « F » sur l’étiquette énergie du Diagnostic de Performance Energétique.
GRDF ne vend ni n'installe aucun équipement de chauffage mais vous explique comment ça fonctionne.
L’ensemble des solutions techniques présentées est conforme aux réglementations et directives en vigueur.
Les données collectées par ce formulaire feront l’objet d’un traitement dans le cadre d'un envoi de document, et - si vous l’avez demandé en cochant la case prévue à cet effet - pour recevoir des informations sur le gaz naturel et ses usages. Les données collectées ne seront utilisées par GRDF, et le cas échéant par ses partenaires, que pour vous envoyer le document, ou pour vous informer sur les atouts du gaz naturel et ses usages. Les données seront conservées pendant la durée du traitement de la demande, ou dans tous les cas pour une durée ne pouvant excéder trois (3) années après leur date d’enregistrement. Les données collectées ne pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers, hors ceux qui en auront nécessairement besoin dans le cadre du projet, sans votre accord préalable.
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