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6, rue Condorcet
75 009 PARIS
Société Anonyme au capital de 1.800.745.000 euros ; RCS Paris 444.786.511.

 

Informations légales

Le Directeur de Publication du site projet-gaz.grdf.fr est Monsieur Jérôme Chambin, en sa qualité de Directeur de la Communication de la société GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :


GRDF
Direction Développement
6, rue Condorcet
75 009 PARIS Cedex 09

Les sociétés qui ont conçu le portail projet-gaz.grdf.fr sont :
Reeliant - 10 rue Auber - 75009 Paris - T 01 84 25 33 00 - www.reeliant.com

Adalovelace - 5 rue de Rochechouart - 75009 Paris - T - 06 10 40 94 96 - adalovelace.fr

Le portail projet-gaz.grdf.fr est hébergé par la société Reeliant - 10 rue Auber - 75009 Paris - T 01 84 25 33 00 - www.reeliant.com

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site projet-gaz.grdf.fr est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’utilisateur s’engage à les respecter.
GRDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail projet-gaz.grdf.fr Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site.

 

Informations techniques

L'utilisateur du site projet-gaz.grdf.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

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Navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer 11
- Mozilla Firefox version 35 et supérieur
- Apple Safari version 10 et supérieur
- Google Chrome version 42 et supérieur


L'utilisateur du site projet-gaz.grdf.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site projet-gaz.grdf.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, GRDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

GRDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.projet-gaz.grdf.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site projet-gaz.grdf.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Informations contenues dans le site

Le site projet-gaz.grdf.fr peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à GRDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur projet-gaz.grdf.fr le sont à titre informatif. GRDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l’adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez. 

GRDF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Plus spécifiquement pour l’outil €stimOgaz, les réponses et estimations réalisées sur le site projet-gaz.grdf.fr n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle. Il s’agit de simulations, notamment en ce qui concerne : l’étiquette énergie du logement et classes énergétiques représentées. Les simulations réalisées, correspondant aux informations que les utilisateurs ont renseignées, sont fournies à titre indicatif et d’illustration. Elles ont pour but de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GRDF. En particulier, ces estimations n’ont pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE), dont les modalités d’établissement sont réglementées et la réalisation nécessairement effectuée par un professionnel (personne physique ou morale) indépendant et certifié ayant souscrit une assurance.

De façon générale, GRDF n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.

 

Données à caractère personnel 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par GRDF. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez un courrier en précisant vos coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse) à : GRDF Service Client – Correspondant Informatique et Libertés - TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX ou à l’adresse suivante protectiondesdonnees@grdf.fr  

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de GRDF, vous pouvez vous rendre sur projet-gaz.grdf.fr/charte-confidentialite

GRDF au capital de 1 800 745 000 € dont le siège social est situé 6 rue Condorcet – 75009 Paris - 444 786 511 R.C.S. PARIS - TVA Intra Communautaire : FR 94 444 786 511. Les marques figurant sur ce document sont enregistrées et propriété de GRDF, des sociétés de son groupe ou de ses partenaires.

 

Respect de la législation

GRDF informe les utilisateurs du site projet-gaz.grdf.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site projet-gaz.grdf.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site projet-gaz.grdf.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GRDF, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site projet-gaz.grdf.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

La marque et le logo de GRDF figurant sur le site sont des marques déposées.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable GRDF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site projet-gaz.grdf.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site projet-gaz.grdf.fr

GRDF se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de GRDF, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, GRDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence GRDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout lien en direction du site projet-gaz.grdf.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite à GRDF. GRDF décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site projet-gaz.grdf.fr et plus généralement du fait de ces liens.

 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France)

Les cookies

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Le tiers fournissant une telle application est susceptible de vous identifier, même si vous n'avez pas utilisé cette application lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type d'application peut permettre au tiers concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte chez ce tiers était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers fournissant une telle application pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces tiers.

Google Analytics est un outil de collecte et d'exploitation de données d'utilisation et fréquentation de sites internet. Google Analytics interdit toute collecte de données qui pourraient permettre de vous identifier personnellement et GRDF s'engage à ne pas fournir de telles données à ce service, les données sont donc complètement anonymes. Google Analytics propose également des fonctionnalités de ciblage publicitaire en fonction de votre comportement d'utilisation sur le site. Cette fonctionnalité vous reconnait personnellement dans votre navigation sur le web mais ne permet pas de vous identifier.

ContentSquare est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes. Pour être exclu du suivi, veuillez cliquer ici.

AB Tasty est une solution d'A/B testing permettant d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes. Pour être exclu du suivi, veuillez cliquer ici

 

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

Si vous souhaitez paramétrer vos cookies, le cookie center vous permet d'activer ou de désactiver à tout moment les différentes familles de cookies (personnalisation ou publicité). Modifier vos préférences

 

1. L'accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

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Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir ces offres et informations adaptées aux informations de navigation de votre terminal, au moyen du lien de désinscription inclus dans tout courrier électronique que nous serions susceptibles de vous adresser. 

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de GRDF, vous pouvez vous rendre sur projet-gaz.grdf.fr/charte-confidentialite

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