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Le Directeur de Publication du site www.projet-gaz.grdf.fr est Monsieur Jérome Chambin, en sa qualité de Directeur de la Communication de la société GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :


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PHILEAS - 44, boulevard Saint-Jacques - 75014 Paris - T. 01 71 19 91 76  -  F. 01 53 21 04 84 -
www.chez-phileas.com
PELHAM : 99, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris  - T. 01 43 38 32 39  -  F. 01 43 38 90 23 - www.pelhammedia.com

Le portail www.projet-gaz.grdf.fr est hébergé par la société CARDIWEB - 29 cité d’Antin - 75009 PARIS - T. 01 53 21 99 20 - www.cardiweb.com


2. Conditions d’utilisation


L’utilisation du site www.projet-gaz.grdf.fr est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’utilisateur s’engage à les respecter.
GRDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail www.projet-gaz.grdf.fr. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site.


3. Informations techniques


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Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.projet-gaz.grdf.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


4. Informations contenues dans le site


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Les informations fournies sur www.projet-gaz.grdf.fr le sont à titre informatif. GRDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l’adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.


Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez. 


GRDF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Plus spécifiquement pour l’outil €stimOgaz, les réponses et estimations réalisées sur le site www.projet-gaz.grdf.fr n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle. Il s’agit de simulations, notamment en ce qui concerne : l’étiquette énergie du logement et classes énergétiques représentées. Les simulations réalisées, correspondant aux informations que les utilisateurs ont renseignées, sont fournies à titre indicatif et d’illustration. Elles ont pour but de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GRDF. En particulier, ces estimations n’ont pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE),  dont les modalités d’établissement sont réglementées et la réalisation nécessairement effectuée par un professionnel (personne physique ou morale) indépendant et certifié ayant souscrit une assurance.


De façon générale, GRDF n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.


5. Données à caractère personnel 


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par GRDF. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez un courrier en précisant vos coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse) à : GRDF - Direction Juridique  – Correspondant Informatique et Libertés, 6 rue Condorcet 75009 Paris ou à l’adresse suivante protectiondesdonnees@grdf.fr
GRDF au capital de 1 800 745 000 € dont le siège social est situé 6 rue Condorcet – 75009 Paris - 444 786 511 R.C.S. PARIS - TVA Intra Communautaire : FR 94 444 786 511. Les marques figurant sur ce document sont enregistrées et propriété de GRDF, des sociétés de son groupe ou de ses partenaires.


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7. Respect de la législation


GRDF informe les utilisateurs du site www.projet-gaz.grdf.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.


Les utilisateurs du site www.projet-gaz.grdf.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


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Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.projet-gaz.grdf.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GrDF, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.


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10. Droit applicable en cas de litige


Le droit applicable est le droit français.


11.  Attribution de juridiction


Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France)

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