Rénovation énergétique : quelles sont les différentes aides ?

Bon à savoir pour vos travaux | Publié le 31.03.2021

Vous envisagez de remplacer votre ancien équipement de chauffage ? Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour financer une partie de vos travaux. Mis en place par les pouvoirs publics et les fournisseurs d’énergie afin d’encourager les ménages français à effectuer des travaux de rénovation tout en allégeant leurs factures, ces dispositifs peuvent prendre la forme de primes ou encore de prêts à taux zéro. Que vous souhaitiez installer une chaudière gaz à très haute performance énergétique ou acquérir une pompe à chaleur hybride gaz, découvrez les différentes aides disponibles et les conditions que vous devez remplir pour en bénéficier.

Rénovation énergétique : les aides financières

L'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’

L’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020, en vue de remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Initialement réservée aux propriétaires occupants de leur résidence principale sous condition de ressources, le dispositif MaPrimeRénov' est désormais ouvert à tous les propriétaires. Vous pouvez en profiter, quel que soit votre niveau de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, pour effectuer des travaux dans votre résidence principale ou dans les logements que vous avez mis en location (dans la limite de 3).

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' dépend des revenus de votre foyer et du type de travaux réalisés. Il existe plusieurs niveaux de primes, correspondant à quatre niveaux de ressources, matérialisées par des couleurs (bleu, jaune, violet, rose). Chaque composante des travaux vous donne droit à une somme forfaitaire définie en fonction de la couleur de votre ménage. La pose d’une chaudière au gaz THPE ou celle d’une pompe à chaleur hybride au gaz font partie des opérations éligibles, tout comme l’enlèvement de votre ancienne cuve à fioul, si vous changez de source d’énergie.

Par exemple, si votre revenu fiscal de référence vous classe dans la catégorie bleue (revenu de 21 760 € maximum pour un couple en province, 30 225 € en Île-de-France), vous bénéficiez de 1 200 € pour la pose d'une chaudière gaz THPE, et de la même somme pour la dépose de votre cuve à fioul.

Des bonifications de la prime sont possibles, notamment si votre logement atteint l’étiquette énergie A ou B sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique après les travaux de rénovation, ou si les travaux permettent d’élever votre habitation au-dessus des étiquettes F et G (c’est-à-dire de la faire sortir de l’état de passoire énergétique). 

Il est par ailleurs possible d'obtenir plusieurs aides MaPrimeRénov' pour différents travaux sur votre logement, dans la limite de 20 000 € sur cinq ans. Notez que, pour la plupart des aides à la rénovation énergétique que vous demandez, vous devez impérativement faire intervenir des professionnel qualité RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les aides des fournisseurs d’énergie et de leurs partenaires : les Certificats d'Économies d'Énergie

Les CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) servent à encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Dans ce contexte, la majorité des fournisseurs d’énergie peuvent attribuer une aide aux particuliers qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique, comme l’installation d’un équipement de chauffage au gaz très performant. Cette aide peut prendre la forme d’une prime, d’un prêt à taux bonifié ou encore d’une prestation de conseil. Les travaux éligibles, le type d’aide et le montant accordé peuvent varier en fonction du fournisseur d’énergie que vous aurez choisi.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie distribuées dans le cadre des CEE vous sont accessibles que vous soyez propriétaire ou locataire. Le logement faisant l’objet de travaux peut être votre résidence principale ou une résidence secondaire achevée depuis plus de 2 ans.. 

La prime CEE « coup de pouce »

La prime « Coup de pouce » est ouverte à tous les ménages, sans condition de ressources, depuis début 2019. C’est une aide financière permettant de régler des dépenses engagées pour des travaux d’isolation ou le remplacement d’un chauffage (installation d’une chaudière gaz THPE ou d'une pompe à chaleur hybride gaz, par exemple). Cette prime est proposée par les entreprises signataires d’une charte « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». 

Le montant de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » diffère suivant les travaux et les ressources du bénéficiaire. Par exemple, pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique en remplacement d’une ancienne chaudière au gaz ou au fioul, elle est au minimum de :

  • 1 200 € pour les foyers aux revenus modestes*,
  • 600 € pour les autres ménages

Concernant la pose d’une pompe à chaleur hybride en remplacement d’une ancienne chaudière, l’aide minimale est de 4 000 € (foyers aux revenus modestes) ou 2 500 € (autres ménages).

*Pour connaître à quelle catégorie de ménages vous appartenez, rendez-vous sur le site de l’Anah.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour financer vos travaux d’efficacité énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, vous avez la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cette aide à la rénovation énergétique est destinée aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs. Vous pouvez emprunter entre 7 000 € et 30 000 € au maximum, selon le type et le nombre de travaux concernés. Le logement rénové doit être votre résidence principale ou la résidence principale de votre locataire, et avoir été achevé depuis plus de deux ans. Pour la plupart des travaux, un professionnel qualité RGE doit intervenir. L’éco-PTZ peut vous être accordé, quel que soit votre niveau de ressources.

L’achat et la pose d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Vos travaux doivent être terminés dans les trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt (sauf cas de force majeure). Vous disposez de 15 ans au maximum pour rembourser votre emprunt. La souscription d’un deuxième éco-PTZ pour la même habitation est autorisée dans les cinq ans après l’émission du premier Éco-prêt, à condition que le second emprunt finance des travaux différents, et que le montant cumulé des deux prêts ne dépasse pas 30 000 €.

L’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité »

L’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » est un dispositif de conseil doublé d’une aide financière à la rénovation énergétique. Elle est accessible sous conditions de ressources aux propriétaires de logements de plus de quinze ans faisant office de résidence principale. L'aide « Habiter Mieux Sérénité » peut être utilisée pour financer de 45 à 60 % du montant de vos travaux, sous réserve que ceux-ci permettent un gain d’énergie conventionnel d’au moins 35 % et présentent un coût de 1 500 € hors taxes (HT) au minimum.

Si vous vous lancez dans des travaux de rénovation sur un logement ayant une très mauvaise étiquette énergie (F ou G), et que l'amélioration énergétique obtenue permet à l’habitation de passer à l'étiquette E, votre prime est bonifiée (bonus « sortie de passoire thermique » de 1 500 €). Si, après les travaux, votre logement atteint une étiquette énergétique A ou B, vous obtenez également un bonus de 1 500 € (bonus « bâtiment basse consommation»). Les deux bonus sont cumulables.

Le chèque énergie

Le chèque énergie constitue une aide au paiement des factures d’énergie. Il peut aussi être utilisé pour financer certains travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une chaudière gaz à haute ou à très haute performance énergétique. Destiné aux ménages modestes, le chèque énergie est envoyé directement à votre domicile si vous y êtes éligible. Nominatif, ce chèque papier affiche un montant calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer.

Pour régler l’entreprise qui a effectué vos travaux (qui doit obligatoirement être RGE), vous pouvez remettre le chèque en main propre au professionnel, ou lui adresser par courrier postal. Qu’il soit utilisé comme aide à la rénovation énergétique ou pour payer vos factures, le chèque énergie comporte une échéance fixée au 31 mars de l’année civile suivant sa date d’émission. Le chèque énergie peut cependant être converti en un « chèque travaux », valable deux années supplémentaires.

La TVA à 5,5 %

Dans certains cas, vos travaux d’amélioration énergétique peuvent faire l’objet d’un taux de TVA réduit sur l'équipement et la main-d'œuvre, à hauteur de 10 % ou 5,5 %. La TVA à 5,5 % s’applique notamment sur l’achat d’une chaudière gaz à condensation ou d'une pompe à chaleur hybride lorsque ces équipements sont fournis et posés par l’entreprise qui vous facture les travaux. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Votre logement doit avoir plus de deux ans, et peut être une résidence principale ou une résidence secondaire.

L’exonération de taxe foncière

Il existe également des aides à la rénovation énergétique à caractère local : certaines communes ou certains départements ont voté une exonération de taxe foncière à l’attention des ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie. Lorsqu’elle est mise en place, cette exonération est temporaire (5 ou 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des travaux). Son taux peut aller de 50 à 100 %.

Vous pouvez être concerné par l'exonération de taxe foncière si votre habitation :

  • a été construite avant le 1er janvier 1989, 
  • a fait l'objet de travaux d'amélioration énergétique, 
  • est située dans une commune ayant voté cette mesure fiscale.  

Des dépenses d’équipement d’un certain montant doivent avoir été effectuées : 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ou 15 000 € au cours des trois années précédant l’application de l’exonération. Les travaux peuvent porter, par exemple, sur l'installation d'une pompe à chaleur hybride gaz ou l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage. 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir une déclaration et la déposer auprès du centre des impôts dont dépend votre logement avant le 1er janvier de la 1re année où l'exonération est applicable.

Comment cumuler les aides à la rénovation énergétique ?

Si vous avez noté, à l'issue de ce tour d'horizon, plusieurs dispositifs susceptibles de vous concerner, sachez que la plupart sont cumulables entre eux. Ainsi, MaPrimeRénov’ peut être utilisée en association avec les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 %, le chèque énergie ou encore l’éco-prêt à taux zéro. L’aide de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité », en revanche, ne peut être cumulée ni avec MaPrimeRénov’ ni avec les primes CEE.

Par ailleurs, vous ne pourrez percevoir plusieurs primes CEE pour un même geste de rénovation. Si vous pensez avoir recours à ces aides à la rénovation énergétique, prenez donc soin de vérifier laquelle est la plus avantageuse pour vous. Pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie, ou d’un professionnel du gaz, qui pourra vous aiguiller.

Gardez aussi à l'esprit que le montant cumulé des aides encadré par l’État ne peut pas dépasser :

  • 90 % de la dépense éligible pour les « ménages aux revenus très modestes »
  • 75 % de la dépense éligible pour les « ménages aux revenus modestes »
  • 60 % de la dépense éligible pour les « ménages aux revenus intermédiaires »
  • 40 % de la dépense éligible pour les « ménages aux revenus élevés »

À noter

Les données chiffrées, plafonds et caractéristiques des différentes aides à la rénovation énergétique citées sont conformes aux informations communiquées par le gouvernement à la date de rédaction de cet article (février 2021).

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