MaPrimeRénov’ : une aide à la rénovation désormais accessible à tous

Bon à savoir pour vos travaux | Publié le 14.10.2020

Lancée début 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans le cadre du plan France Relance, l’État a annoncé l’élargissement de ce dispositif à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, ainsi que la mise en place de primes forfaitaires « bonus ». Découvrez les nouvelles conditions d’obtention de MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov', la nouvelle aide de l'Etat pour la rénovation énergétique, évolue

MaPrimeRénov’ accessible aux propriétaires quels que soient leurs revenus

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus « modestes » et « très modestes », MaPrimeRénov’ est, depuis le 1er octobre 2020, accessible aux ménages aux revenus « intermédiaires » et « aisés », selon les plafonds définis par l’Anah1.

Les ménages sont désormais segmentés selon leurs revenus en 4 profils : 

  • Bleu pour les « très modestes », 
  • Jaune pour les « modestes », 
  • Violet pour les « intermédiaires », 
  • Rose pour les « aisés ».

Plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ en Ile-de-France et hors Ile-de-France

Les plafonds des ménages « violets » et « roses » sont aujourd’hui définis – comme pour les autres catégories de ménages – sur la base d’un revenu par nombre de personnes composant le ménage, avec une distinction entre l’Ile de France et les autres régions.

Élargissement de Ma PrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés

Depuis le 1er octobre, les propriétaires occupants ne sont plus les seuls bénéficiaires de MaPrimeRénov’ :

  • Les propriétaires bailleurs sont désormais également éligibles à cette prime avec les mêmes conditions de revenus que les propriétaires occupants, dans la limite de 3 logements mis en location.
  • Les copropriétés souhaitant réaliser des travaux sur les parties communes peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’. Pour cela, elles devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être composées a minima de 75% de résidences principales.

Maintien des primes pour l’installation d’équipements gaz performants

Pour des travaux individuels dits « gestes unitaires », les forfaits MaPrimeRénov’ restent identiques à ceux en vigueur avant le 1er octobre 2020.

Forfaits MaPrimeRénov' pour la chaudière gaz THPE et la PAC hybride

  • Installation d’une chaudière THPE : 1 200 € pour les ménages « très modestes » (profil bleu) et 800 € pour les « modestes » (profil jaune),
  • Installation d’une PAC hybride gaz : 4 000 € pour les ménages  « très modestes » et 3 000 € pour les « modestes ». Bonne nouvelle, les ménages « intermédiaires » (profil violet) peuvent désormais également obtenir MaPrimeRénov’ d’un montant de 2 000 € (non cumulable avec le CITE).


Les primes aux gestes unitaires de MaPrimeRénov’ sont cumulables avec l’ensemble des autres aides existantes : 

  • À l’exception du CITE, des aides de l’Anah et des nouveaux forfaits pour les rénovations globales.
  • Dans la limite d’un plafond représentant un pourcentage du montant total TTC des travaux (variable selon les profils).

Des bonifications pour encourager les rénovations plus ambitieuses

Au-delà des « gestes unitaires », l’État encourage les ménages à entreprendre des rénovations permettant d’améliorer significativement la performance énergétique des logements. Pour ce faire, de nouveaux forfaits ont été mis en place.

Mise en place de primes forfaitaires « bonus »

Tous les propriétaires, quels que soient les revenus, peuvent bénéficier de primes additionnelles, cumulables avec les primes aux équipements :

  • Un bonus « passoires thermiques » pour les travaux de rénovation permettant de sortir le logement des classes énergétiques F ou G au sens du Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
  • Un bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui permettent au logement d’atteindre l’étiquette énergie A ou B du DPE.

Ces deux primes peuvent être cumulées si le logement passe directement du statut de « passoire » à celui de logement « BBC ». 

Chacune de ces primes bonus représente un montant fixe de :

  • 1 500 € pour les ménages « bleus » et « jaunes »,
  • 1 000 € pour les ménages « violets »,
  • 500 € pour les ménages « roses »

Pour bénéficier de ces primes, un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé avant le début des travaux.

Mise en place de primes forfaitaires à la rénovation globale

Si vous entrez dans la catégorie des ménages « intermédiaires » (profil violet) ou « aisés » (profil rose), une prime spécifique à la rénovation globale peut vous être versée dès lors que les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation du logement de 55% en énergie primaire. 

Cette prime s’élève à 7 000 € pour les ménages « violets » et à 3 500 € pour les ménages « roses ».
L’obtention de la prime à la rénovation globale nécessite un audit préalable (mesure des économies d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre). 

Cette prime n’est cumulable ni avec les forfaits MaPrimeRénov’ par équipement, ni avec les primes bonus « passoires thermiques » et « BBC ». 

À noter que pour leur rénovation globale, les ménages « bleus » et « jaunes » continuent, quant à eux, de bénéficier des aides « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah (non cumulables avec les autres aides).

Quand demander MaPrimeRénov’ ?

Le dépôt de la demande de prime se fait obligatoirement en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr

La date de dépôt de la demande diffère selon le statut du propriétaire et le type de primes :

Calendrier dépôt dossier MaPrimeRénov'

Pour les propriétaires occupants, le dépôt du dossier doit impérativement être réalisé, sauf exception2, avant le démarrage des travaux.

 

Pour plus de détails sur le montant des primes, consultez notre page dédiée aux aides de l’Anah

 

1 Nouveaux barèmes de MaPrimeRénov', au 1er octobre 2020
2 Travaux urgents : risque pour la santé ou sécurité des personnes ou résultant de catastrophes naturelles

À noter

Une fois les devis signés, les propriétaires occupants, bailleurs et les copropriétés peuvent commencer leurs travaux dès 2020 mais les dossiers ne pourront être déposés sur le site de MaPrimeRénov’ qu’aux dates précisées dans le tableau ci-dessus. Les syndicats de copropriétés doivent faire voter les travaux en assemblée générale avant de les débuter.

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