Evolution des aides à la rénovation énergétique en 2019

Bon à savoir pour vos travaux | Publié le 14.03.2019

Le dispositif d’incitation à la rénovation énergétique est revu chaque début d’année, à l’issue de la promulgation de la loi de finances. Pour 2019, la nouvelle loi de finances1  ntroduit un certain nombre de nouveautés, en particulier sur le CITE, l’éco-PTZ et le chèque énergie, tandis qu’un arrêté2 introduit une bonification de la prime CEE pour l’installation de certaines solutions très performantes de chauffage, comme la chaudière au gaz à très haute performance énergétique.

Nouveautés de la loi de finances 2019

Le CITE prolongé et revisité

Le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE), prorogé sur 2019, est étendu sous conditions de ressources aux coûts de désinstallation des cuves à fioul (à un taux bonifié de 50%) et aux frais de main d’œuvre liés à l’installation d'équipements de chauffage et/ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, comme par exemple la pompe à chaleur hybride. 

 

Le soutien à la chaudière gaz à condensation est également réaffirmé, avec la prorogation du crédit d’impôt, au taux de 30%, pour les appareils à très haute performance énergétique (rendement saisonnier > 92%), dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 350 € TTC

 

L’achat de matériaux d’isolation des fenêtres, qui ne faisait plus l’objet d’un crédit d’impôt depuis le 1er juillet 2018, ouvre de nouveau droit au CITE, mais uniquement en remplacement de simples vitrages, à un taux réduit de 15%, et dans la limite d’un plafond de dépenses de 670 € TTC par fenêtre (ce qui correspond à un crédit d’impôt d’au plus 100 € par équipement).

 

Lire l'article Comment bénéficier du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique

 

L’éco-prêt à taux zéro simplifié

L’Eco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) est rendu plus accessible, notamment du fait d’un alignement de ses conditions d’attribution sur celles du CITE : 

  • A partir du 1er mars 2019, la réalisation d’un seul geste de rénovation performant (et non plus une combinaison d’au moins deux actions) suffira pour pouvoir bénéficier de ce type de prêt. 
  • A partir du 1er juillet 2019, un logement devra simplement être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux (et non plus construit avant le 1er janvier 1990) pour être éligible à l’éco-PTZ.

Un Eco-PTZ peut donc par exemple être demandé pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique

Autre modification : quels que soient les travaux entrepris, la durée maximale du prêt sera uniformisée à 15 ans. 

 

Des primes revalorisées

Le chèque énergie

Le plafond et la valeur faciale du chèque énergie sont relevés. Ce sont désormais tous les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € en 2018) qui le recevront. 

La valeur du chèque sera comprise entre 76 et 277 euros, soit un montant moyen de 200 € par foyer, en hausse de 50 € par rapport à 2018. Rappelons que ce chèque, utilisable pour payer ses factures énergétiques, peut également servir à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de son logement.

 

La prime « coup de pouce économies d’énergie »

Auparavant exclusivement réservée aux ménages en situation de précarité énergétique, la prime « coup de pouce économies d’énergie » vient d’être rendue accessible à tous les français, dans le cas du remplacement d’une ancienne chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz par une solution de chauffage très performante. Cette prime pourra être perçue jusqu’au 31 décembre 2020 auprès des acteurs signataires de la charte d’engagement « coup de pouce Chauffage »3

Dans ce cadre, la prime minimale perceptible pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique est de :

  • 1 200€ pour les ménages aux revenus modestes ; 
  • 600€ pour les autres ménages. 

Pour une pompe à chaleur hybride, la prime minimale passe à :

  • 4 000 € pour les ménages modestes ;
  • 2 500€ pour les autres ménages.

Découvrez toutes les aides à la rénovation disponibles

 

1 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

2 Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie

3 Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

 

Ctrédit photo : ©Shutterstock_Mariusz Szczygiel

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