[Infographie] Cumuler les aides financières pour rénover son chauffage

Bon à savoir pour vos travaux | Publié le 29.10.2019

Vous souhaitez installer un équipement énergétique plus performant ? Sachez qu’il vous est possible de bénéficier de nombreuses aides financières. L'État, les banques, les collectivités et les opérateurs énergétiques facilitent votre projet de rénovation en vous proposant des contributions et des prêts qui couvrent une bonne partie de l’investissement. Mais quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour votre projet de rénovation ? Et comment les cumuler ?
Bénéficier des aides financières 2019 pour rénover son chauffage

Les aides accessibles à tous

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Le CITE est une aide accessible à tous, sans conditions de ressources (dans le cas général) et sans nécessité de bouquet de travaux1. Elle peut être demandée par les locataires, les propriétaires ou les occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France. Le CITE consiste en une déduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 30% (15% ou 50% dans certains cas particuliers) des dépenses sur le matériel et, dans certains cas, la main d’œuvre, pour les travaux de rénovation énergétique performants. 

La TVA à taux réduit

Si vous êtes un particulier (propriétaire ou locataire) et prévoyez d’installer des équipements qui permettent d’améliorer significativement les performances énergétiques de votre foyer, vous êtes éligible à la TVA à taux réduit. Celle-ci est réduite à 5,5%, à condition que vous réalisiez ces travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Certains équipements, comme les cheminées ou poêles gaz, bénéficient d’une TVA intermédiaire de 10%. Le taux de TVA réduit s’applique non seulement sur la fourniture et la pose des équipements, mais également sur les travaux induits indissociablement liés à leur installation. 

L’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt octroyé sans condition de ressources pour tout propriétaire souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique performants. Le logement doit être occupé au titre de résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans. Cette aide couvre également les travaux qui sont indissociablement liés à l’installation de nouveaux équipements dès lors que les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des équipements installés respectent les critères imposés pour bénéficier du CITE. 

Les aides des fournisseurs d’énergie : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

En vertu du dispositif des CEE, les fournisseurs d’énergie et certaines enseignes sont incités à aider (sous forme de primes, prêts bonifiés, etc.) les consommateurs d’énergie dans la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergie. Des aides plus importantes sont proposées pour les ménages à revenus modestes ou très modestes. 

La prime CEE spécifique dite "coup de pouce chauffage”   

Le « coup de pouce chauffage » est une prime pouvant financer le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière au gaz à condensation (dite à « très haute performance énergétique ») ou un autre équipement très performant. Si tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide, les montants des primes sont déterminés en fonction des niveaux de ressources. 

Les subventions des collectivités territoriales 

Sachez qu’il existe également des aides complémentaires versées par les collectivités territoriales. Afin d’être informés sur les subventions qui peuvent potentiellement vous être accordées, consultez dès maintenant la liste des aides disponibles sur le site internet de l’ANIL.

Les aides sous conditions de ressources

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah a mis en place des aides pour les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans via son programme « Habiter Mieux ». Elles permettent de financer des travaux d’économies d’énergie : un unique geste de rénovation performant, comme le remplacement d’une chaudière en fin de vie (offre « Habiter Mieux Agilité ») ou un ensemble de gestes de rénovation nécessitant un accompagnement personnalisé par un conseiller (offre « Habiter Mieux Sérénité »). A noter que des aides peuvent également être délivrées aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires au sein de copropriétés fragiles.

Le chèque énergie

Afin de payer vos factures d’énergie ou de financer une partie de vos travaux d’économies d’énergie, vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Pour cela, il faudra que le revenu fiscal de référence annuel de votre ménage soit inférieur à 10 700 euros par unité de consommation2. En 2019, le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 euros. 

Les conditions de cumul des aides financières 

Comment les aides se cumulent-elles entre elles ?  

Les aides présentées ci-dessus sont, en grande majorité, cumulables entre elles. Par exemple, la TVA à taux réduit est applicable conjointement à d’autres aides (CITE, Eco-PTZ, CEE, Chèque énergie, etc.), de même que les aides proposées par les collectivités. 

Toutefois, il faut noter que le CITE ne s’applique que sur les dépenses nettes du ménage, après déduction des subventions ou primes déjà perçues par ailleurs du montant des travaux faisant l’objet du crédit d’impôt.

Les aides non cumulables

Il existe un seul cas où le cumul est impossible :  celui de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » proposée par l’Anah, qui ne peut s’additionner avec les primes liées aux certificats d’économies d’énergie, contrairement à l’aide “Habiter Mieux Agilité”. Mis à part ce cas de figure, toutes les aides aux travaux de rénovation ou d’installation d’équipements performants sont cumulables.

En somme, les aides financières pour rénover votre chauffage central sont nombreuses et, dans la majorité des cas, accessibles à tous. Si vous prévoyez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’outil EstimoAides vous donnera une estimation personnalisée des aides cumulables dont vous pouvez bénéficier. 

 

1 Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux composé d’au moins deux gestes relevant de deux catégories différentes (exemple : travaux d’isolation et installation d’un nouvel équipement de chauffage et de production d’eau chaude)
2 Les unités de consommation (UC) font référence aux personnes composant le foyer. La première personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC

À noter

Le dispositif d’aides à la rénovation énergétique devrait évoluer dès janvier 2020. Vous pouvez toutefois bénéficier du dispositif actuel si vous mettez en oeuvre des travaux de rénovation d’ici le 31 décembre 2019.

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