Elargissement de la prime " coup de pouce économie d’énergie "

Publié le 22 janvier 2019

Pour la troisième année consécutive et jusqu’au 31 décembre 2020, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, les ménages peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif, baptisé « Coup de pouce économies d’énergie », a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique. Auparavant exclusivement réservée aux ménages en situation de précarité énergétique, cette prime vient d’être rendue accessible à tous les français.

Le cadre de la prime « coup de pouce » : le dispositif CEE

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les vendeurs d’énergie ou leurs délégataires à encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur habitat. Ainsi, les entreprises dites « obligées » proposent des aides financières sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de services gratuits.

C’est dans le cadre de ce mécanisme que les pouvoirs publics ont décidé de donner un « coup de pouce » à certaines opérations d’économie d’énergie considérées comme particulièrement intéressantes, ce qui a pour conséquence d’augmenter nettement les primes minimales perceptibles par les ménages pour ces actions de rénovation.

L’Arrêté du 31 décembre 20181 définit les modalités d’application d’un nouveau « coup de pouce » pour la période 2019-2020, détaillant la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles qui y donnent droit. Cet arrêté est applicable dès aujourd’hui (et jusqu’au 31 décembre 2020) par les acteurs signataires de la charte d’engagement à cette démarche.

Le remplacement de chaudière éligible à la prime « coup de pouce économies d’énergie »

Parmi les gestes de rénovation concernés par le « coup de pouce économie d’énergie » figure notamment le remplacement de chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu’à condensation) par un système gaz performant.

Montant de la prime pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique

Si vous remplacez une chaudière individuelle par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique2, la prime minimale à laquelle cette action donne droit est portée à :

  • 1200 € pour les ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique3;
  • 600 € pour les autres ménages.

Montant de la prime pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride

Si vous remplacez votre chaudière individuelle par une pompe à chaleur hybride4 (association d’une pompe à chaleur électrique et d’une chaudière au gaz, aussi appelée chaudière hybride), la prime minimale délivrée pour cette opération est portée à :

  • 4 000 € pour les ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique3;
  • 2 500 € pour les autres ménages.

A noter
La prime « coup de pouce économie d’énergie » est cumulable avec l’obtention d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette prime n’est cependant pas cumulable, pour un même geste de rénovation, avec les autres offres CEE, ni avec les subventions délivrées par l’Anah dans le cadre de son offre " Sérénité ".

Simulez vos aides financières avec Estimoaides

Calculez simplement le montant de vos aides grâce à Estimoaides, notre simulateur personnalisé d'aides à la rénovation.

Voir l’Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économie d’énergie.

2 Chaudière (à condensation) dont l’efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 92%.

3 Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique / de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs à un plafond défini par l’article 3-1 de l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

4 Les performances de la pompe à chaleur hybride doivent être conformes aux critères précisés dans la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur.