Comment bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ?

Bon à savoir pour vos travaux | Publié le 18.12.2018

Vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique en 2018 et avez opté pour une chaudière gaz à haute performance énergétique ? Vous pourrez bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) en 2019. Le CITE, au taux de 30%, s’applique sans condition de revenus sur le prix d’achat TTC du matériel. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement, il importe en premier lieu de vérifier que vous êtes éligible au CITE.

Les critères d’éligibilité au CITE

Le logement rénové

Le logement dans lequel vous réalisez les travaux doit être votre résidence principale à la date du paiement de la facture, et sa construction doit être achevée depuis au moins deux ans.

La nature des travaux réalisés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. La liste des travaux éligibles au CITE est disponible sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Énergie (Ademe).

L’entreprise qui effectue les travaux

Elle doit être titulaire d’un signe de qualité RGE (reconnu garant de l’environnement) afférent à la catégorie des travaux réalisés chez vous. Vous pouvez vérifier qu’une entreprise remplit effectivement cette condition en allant sur www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

Travaux réalisés en 2018 : que déclarer en 2019 ?

Pour des travaux réalisés et entièrement réglés avant fin 2018, vous pourrez déclarer en 2019 la part des dépenses éligibles au CITE via le formulaire 2042 RICI, à annexer à votre déclaration de revenus. Les montants à déclarer sont les prix d’achat TTC des équipements ou des matériaux figurant sur la facture. Sont à exclure des dépenses déclarées :

  • les coûts de main d’œuvre, sauf pour le cas des travaux d’isolation thermique ou de pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique ;
  • le coût des matériaux qui ne s’intègrent pas dans l’équipement installé, comme les tuyaux, gaines et fils électriques.
Attention : les éventuelles subventions, primes ou aides perçues pour l’acquisition des équipements ou matériaux éligibles (comme les primes énergie liées au dispositif CEE ou les aides de l’agence nationale de l’habitat) doivent être déduites du montant déclaré, au prorata de la facture totale.

 

Montant à déclarer : un exemple de calcul

Pour le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière au gaz à haute performance énergétique, vos dépenses s’élèvent à 3 000 € TTC pour l’achat de la chaudière et 1 000 € TTC de frais de main d’œuvre.

Par ailleurs, au titre de la vente des CEE associés à la réalisation de cette action d’économie d’énergie, vous avez perçu une prime de 300 €. Le montant à déclarer à l’administration fiscale, qui servira de base au calcul de votre crédit d’impôt est donc de :

Conservez bien la facture de l’entreprise qui aura fourni les matériaux/équipements et effectué les travaux. Vous devrez être en mesure de la produire à la demande de votre centre des finances publiques.

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