MaPrimeRénov’, une aide d’État ouverte à tous

En 2021, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge de distribuer MaPrimeRénov’, la nouvelle aide mise en place par les pouvoirs publics en remplacement, notamment, du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Vous pouvez bénéficier de cette aide pour l’installation de vos équipements gaz, quels que soient vos revenus, dès lors que vos travaux respectent certains critères de performance1. Découvrez les montants de MaPrimeRénov’ auxquels vous avez droit en 2021 et les démarches à suivre pour y accéder.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est accessible, quels que soient leurs revenus :

  • aux propriétaires occupants,
  • et aux propriétaires bailleurs.

Les ménages sont répartis en 4 catégories (bleus, jaunes, violets et roses) selon leurs revenus2 et le nombre de personnes composant le ménage, avec une distinction entre l’Île-de-France et les autres régions :

 

Les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’

Les copropriétés composées a minima de 75% de résidences principales peuvent également prétendre, depuis le 1er octobre, à MaPrimeRénov’. Pour cela, les travaux engagés sur les parties communes doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux).

Quels sont les logements concernés par MaPrimeRénov’ ?

Situés en France, les logements doivent :

  • faire office de résidence principale et le rester pendant au moins 6 mois après la fin des travaux,
  • être achevés depuis 2 ans au minimum à la date de début d’exécution des travaux.

Bon à savoir : En contrepartie de MaPrimeRénov’, les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum cinq ans.

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ ?

L’État a défini une liste de gestes éligibles à MaPrimeRénov’. Parmi eux figurent l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE),ou encore d’une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air /eau). Une bonne occasion pour vous de bénéficier d’un équipement gaz moderne et performant !

La dépose de votre cuve à fioul est également éligible à MaPrimeRénov’.

Faire appel à un professionnel RGE : une condition pour l’octroi de MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ (ainsi que des autres aides disponibles), vos équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la signature du devis.

Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE.

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Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire versée par l’Anah. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages et des économies d’énergie réalisées.

MaPrimeRénov’ permet de bénéficier des montant de prime suivants :

Primes maprimrenov'

MaPrimeRénov’ : quels cumuls et quels plafonds ?
  • MaPrimeRénov’ peut être demandée plusieurs fois dans un même logement pour des travaux différents, dans la limite de 20 000 € de primes cumulées sur 5 ans.
  • Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes, à l’exception de l’aide Habiter Mieux Sérénité.
  • Le montant cumulé des aides encadrées par l’État ne doit pas dépasser 90% du montant total TTC des travaux pour les ménages « bleus », 75% pour les « jaunes », 60% pour les « violets » et 40% pour les « roses ». On parle d’écrêtement.
  • Les propriétaires bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location.

Bonification de MaPrimeRénov’

Au delà des primes aux gestes unitaires (installation d’un équipement), les pouvoirs publics ont mis en place des bonifications en cas de rénovation ambitieuse. Trois forfaits sont ainsi disponibles dès lors que vos clients y sont éligibles :

  • Un bonus « sortie de passoire thermique » accessible à tous pour les travaux de rénovation énergétique permettant au logement de quitter la classe énergétique F ou G au sens du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),
  • Un bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) accessible à tous pour les travaux permettant d’atteindre la classe A ou B du DPE.
  • Un forfait « rénovation globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs dont les travaux permettent un gain énergétique de 55% en énergie primaire.

Dans tous les cas, un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé avant puis après les travaux pour que vos clients bénéficient de ces nouveaux forfaits.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est versée par l’Anah pour le compte de l’État.

Afin de faciliter vos démarches, l’État a mis en ligne un site dédié pour vous renseigner et être conseillé mais également déposer et suivre votre demande de prime : www.maprimerenov.gouv.fr.

Dépôt du dossier de demande de MaPrimeRénov’

La date de dépôt de la demande de MaPrimeRénov’ diffère selon le statut du propriétaire :

Les démarches sont possibles dès janvier 2021 si vous êtes propriétaires occupants mais seulement à compter de juillet 2021 si vous êtes propriétaires bailleurs. Par dérogation, les travaux peuvent cependant débuter avant la demande de prime sur le site dédié. Le cas échéant, il est important de vous assurez de leur éligibilité à MaPrimeRénov’.

Bon à savoir : La demande de prime doit être faite avant le démarrage des travaux, sauf exceptions.

L’Anah accusera alors réception de cette demande par mail.

Après vérification de votre dossier, vous serez informé, par notification dans votre espace personnel et par mail, de la décision concernant l’attribution de l’aide ainsi que son montant.

Le saviez-vous ? Le dépôt de dossier via un mandataire (délégataire CEE, collectivité, ou tout acteur de l’accompagnement) est possible.

Traitement du dossier

Les dossiers sont traités, en principe, en 15 jours par l’Anah.

À noter que vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation d’attribution de l’aide.

Versement de MaPrimeRénov’

Dès la fin des travaux, vous devrez déposer la facture ainsi que certaines pièces justificatives qui vous seront demandées sur votre compte personnel afin d’obtenir le versement de MaPrimeRénov’.

Le versement se fait en une fois par virement bancaire après la réalisation des travaux.

Une avance de frais peut être accordée afin d’aider les ménages à régler l’acompte des travaux.