MaPrimeRénov’, une aide désormais ouverte à tous pour la rénovation énergétique

Mise en place depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est issue de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) avec l’aide Habiter Mieux Agilité qui est, en conséquence, supprimée.

Depuis le 1er octobre 2020, vous pouvez bénéficier de cette aide versée par l’Anah pour l’installation de vos équipements gaz, quels que soient vos revenus.

Découvrez les montants de MaPrimeRénov’ auxquels vous avez droit en 2020 et les démarches à suivre pour y accéder.

  1. Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov ?

  2. Quels sont les logements concernés par MaPrimeRénov’ ?

  3. Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ ?

  4. Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?

  5. Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible, quels que soient leurs revenus :

  • aux propriétaires occupants,
  • et aux propriétaires bailleurs.

Les ménages sont répartis en 4 catégories (bleus, jaunes, violets et roses) selon leurs revenus1 et le nombre de personnes composant le ménage, avec une distinction entre l’Île-de-France et les autres régions :

Plafonds de ressources pour MaPrimeRénov’ en Ile-de-France et hors Ile-de-France

Nouveauté 2020 : Les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’

Les copropriétés composées a minima de 75% de résidences principales peuvent également prétendre, depuis le 1er octobre, à MaPrimeRénov’. Pour cela, les travaux engagés sur les parties communes doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux).

Quels sont les logements concernés par MaPrimeRénov’ ?

Situés en France, les logements doivent :

  • faire office de résidence principale et le rester pendant au moins 6 mois après la fin des travaux,
  • être achevés depuis 2 ans au minimum à la date de début d’exécution des travaux.

Bon à savoir : En contrepartie de MaPrimeRénov’, les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum cinq ans.

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ ?

L’État a défini une liste de gestes éligibles à MaPrimeRénov’. Parmi eux figurent l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE),ou encore d’une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air /eau). Une bonne occasion pour vous de bénéficier d’un équipement gaz moderne et performant !

La dépose de votre cuve fioul est également éligible à MaPrimeRénov’.

Faire appel à un professionnel RGE : une condition pour l’octroi de MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ (ainsi que des autres aides disponibles), vos équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la signature du devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE.

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Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire versée par l’Anah. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages et des économies d’énergie réalisées.

En 2020, avec MaPrimeRénov’, vous pouvez ainsi bénéficier des montants de prime suivants :

montant-maprime-renov

MaPrimeRénov’ : quels cumuls et quels plafonds en 2020 ?
  • MaPrimeRénov’ peut être demandée plusieurs fois dans un même logement pour des travaux différents, dans la limite de 20 000€ de primes cumulées sur 5 ans.
  • Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes, à l’exception du CITE et de l’aide Habiter Mieux Sérénité.
  • Le montant cumulé des aides encadrées par l’État ne doit pas dépasser 90% de la dépense éligible pour les ménages « bleus », 75% pour les « jaunes », 60% pour les « violets » et 40% pour les « roses ». On parle d’écrêtement.
  • Les propriétaires bailleurs pourront être aidés jusqu’à 3 logements mis en location.

Nouveauté 2020 : Bonification de MaPrimeRénov’

Des primes additionnelles, cumulables avec les primes aux équipements, ont été mises en place pour tous les devis signés à compter du 1er octobre 2020 :

  • Bonus « sortie de passoire thermique » pour les travaux de rénovation énergétique permettant au logement de quitter les classes énergétiques F ou G au sens du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), 
  • Bonus « Bâtiment Basse Consommation » pour les travaux permettant d’atteindre les classes A ou B du DPE.

Ces deux primes peuvent être cumulées si le logement passe directement du statut de « passoire » à celui de logement « BBC ».

Un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé avant les travaux pour pouvoir demander le bonus.

Bonification de MaPrimeRénov’.jpg

De plus, pour les ménages « violets » et « roses », un nouveau forfait MaPrimeRénov’ a été mis en place en cas de rénovation ambitieuse. Pour obtenir cette aide, un audit devra être réalisé et attester que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55% en énergie primaire.

Ce bonus à la rénovation globale n’est pas cumulable avec les forfaits MaPrimeRénov’ par équipement et avec les primes bonus « sortie de passoire thermique » et « BBC ».

nouveau forfait MaPrimeRénov'

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est versée par l’Anah pour le compte de l’État.

Afin de faciliter vos démarches, l’État a mis en ligne un site dédié pour vous renseigner et être conseillé mais également déposer et suivre votre demande de prime : www.maprimerenov.gouv.fr.

Dépôt du dossier de demande de MaPrimeRénov’

La date de dépôt de la demande de MaPrimeRénov’ diffère selon le statut du propriétaire et le type de prime :

  • Dès 2020 : pour les propriétaires occupants demandant une prime aux équipements,
  • À compter du 1er janvier 2021 :
    • pour les propriétaires occupants demandant un nouveau bonus,
    • pour les copropriétés.
  • A compter du 1er juillet 2021 : pour les propriétaires bailleurs.

Bon à savoir : La demande de prime doit être faite avant le démarrage des travaux, sauf exceptions.

L’Anah accusera alors réception de cette demande par mail.

Après vérification de votre dossier, vous serez informé, par notification dans votre espace personnel et par mail, de la décision concernant l’attribution de l’aide ainsi que son montant.

Le saviez-vous ? Le dépôt de dossier via un mandataire (délégataire CEE, collectivité, ou tout acteur de l’accompagnement) est possible.

Traitement du dossier

Les dossiers sont traités, en principe, en 15 jours par l’Anah.

À noter que vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation d’attribution de l’aide.

Versement de MaPrimeRénov’

Dès la fin des travaux, vous devrez déposer la facture ainsi que certaines pièces justificatives qui vous seront demandées sur votre compte personnel afin d’obtenir le versement de MaPrimeRénov’.

Le versement se fait en une fois par virement bancaire après la réalisation des travaux.

Une avance de frais peut être accordée afin d’aider les ménages à régler l’acompte des travaux.

Les autres aides à la rénovation énergétique
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1 Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse MaPrimeRénov