L’Éco-Prêt à Taux Zéro pour financer vos travaux

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous permet de financer, à moindre coût, les travaux réalisés en vue d'améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ce prêt est octroyé sans condition de revenus.

Découvrez en quoi consiste l’Éco-PTZ et les démarches à réaliser auprès des banques partenaires pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier de l'Eco-Prêt à taux 0% (Éco-PTZ) ?

Le prêt à taux zéro (Éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, sans condition de ressources :

  • Propriétaires occupants,
  • Propriétaires bailleurs.

Bon à savoir : le dispositif Éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels sont les logements concernés par l’Éco-PTZ ?

Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale,
  • Achevé avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »),
  • Maison individuelle ou appartement.

Bon à savoir : Au 1er juillet 2019, l'éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis 2 ans.

Quels travaux peuvent être financés par l’Eco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux qui :

  •  Soit correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (isolation performante de la toiture, installation d’un chauffage utilisant des énergies renouvelables, installation ou remplacement d’un système de chauffage…). Bonne nouvelle, la condition de bouquet de travaux, qui était jusqu'alors nécessaire, est supprimée depuis le 1er mars 2019.
  • Soit permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'Anah,
  • Soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement calculée par un bureau d’études thermiques,
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou d’une chaudière hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’éco-PTZ.

Bon à savoir : le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par le prêt à taux 0%.

Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.

Le montant maximum accordé est plafonné à 30 000 €, remboursable sans intérêts, ces derniers étant pris en charge par l’État.

Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipements, vous avez droit à :

  • 10 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif,
  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux.

La durée maximale de remboursement est fixée à 10 ans (15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande. À compter du 1er juillet 2019, la durée de remboursement sera uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.

Bon à savoir

Vous pouvez recourir à un second Éco-PTZ (Éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 prêts n'excède pas 30 000 €.

Cas spécifiques

  • Ménages modestes : Depuis janvier 2016, les ménages aidés par l’Agence nationale de l’habitat peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro garanti par l’Etat.
  • Copropriétés : Il existe un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les copropriétés afin de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Bon à savoir

L'éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), le CITE (Crédit d’impôt), les aides de l'Anah ou encore la TVA à taux réduit.

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul».

Besoin d'un installateur ?

Vous souhaitez être mis en relation avec les professionnels RGE partenaires de GRDF ?

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un prêt à taux 0% (Eco-PTZ) ?

Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez tout d’abord remplir un formulaire « devis » avec l’appui de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.

Puis, après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser ce formulaire ainsi que certains justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…) à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.

20 établissements de crédit ont, au 1er avril 2019, signé une convention avec l'État.

À compter de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux.

Une fois ces travaux de rénovation achevés, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

Bon à savoir : Les formulaires 2019 type « devis » et « facture » sont disponibles sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.