L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous permet de financer, à moindre coût, les travaux réalisés en vue d'améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ce prêt est octroyé sans condition de revenus.
Découvrez en quoi consiste l’Éco-PTZ et les démarches à réaliser auprès des banques partenaires pour en bénéficier.
Le prêt à taux zéro (Éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, sans condition de ressources :
Bon à savoir : le dispositif Éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.
Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :
Bon à savoir : Au 1er juillet 2019, l'éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis 2 ans.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux qui :
L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou d’une chaudière hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’éco-PTZ.
Bon à savoir : le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par le prêt à taux 0%.
Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.
Le montant maximum accordé est plafonné à 30 000 €, remboursable sans intérêts, ces derniers étant pris en charge par l’État.
Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipements, vous avez droit à :
La durée maximale de remboursement est fixée à 10 ans (15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande. À compter du 1er juillet 2019, la durée de remboursement sera uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.
Vous pouvez recourir à un second Éco-PTZ (Éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 prêts n'excède pas 30 000 €.
L'éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), le CITE (Crédit d’impôt), les aides de l'Anah ou encore la TVA à taux réduit.
Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul».
Vous souhaitez être mis en relation avec les professionnels RGE partenaires de GRDF ?
Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.
Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.
Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez tout d’abord remplir un formulaire « devis » avec l’appui de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.
Puis, après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser ce formulaire ainsi que certains justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…) à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.
20 établissements de crédit ont, au 1er avril 2019, signé une convention avec l'État.
À compter de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux.
Une fois ces travaux de rénovation achevés, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.
Bon à savoir : Les formulaires 2019 type « devis » et « facture » sont disponibles sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.
