Les aides des fournisseurs d’énergie

L'essentiel sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Certaines entreprises proposent des primes, prêts bonifiés ou des services gratuits pour vous encourager à améliorer la performance énergétique de votre habitat. En contrepartie, les entreprises récupèrent des certificats d’économies d’énergie (CEE), attestant de leur contribution. GRDF vous informe sur le dispositif des CEE.

Le dispositif des CEE

Le dispositif, lancé en 2006, repose sur une obligation d’économie d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants), qui doivent ainsi promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

Qui peut bénéficier des aides des fournisseurs d'énergie ?

Les propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et bailleurs souhaitant rénover leur résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans peuvent bénéficier des aides relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Obtenir des aides des fournisseurs d'énergie en 3 étapes

1 - Vérifier l'éligibilité de vos travaux de rénovation au dispositif des CEE

Les travaux entrepris doivent aboutir à une amélioration de la performance énergétique de votre logement. Les exigences de performance sont identiques à celles du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique. Dans le secteur résidentiel, environ 80 travaux-type sont susceptibles d’être concernés.

Quelques exemples de travaux éligibles aux CEE

  • Installation d'une chaudière à condensation
  • Installation d'un chauffe-eau solaire individuel
  • Isolation des combles

Consultez la liste des opérations éligibles aux CEE sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

2 - Trouver une entreprise qui pourra valoriser vos CEE

Les entreprises soumises à des obligations d’économies d’énergie proposent un accompagnement pouvant se présenter sous forme de primes, prêt bonifié ou services gratuits. Vous pouvez vous adresser aux vendeurs d’énergie, parmi lesquels on trouve : 

  • des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ;
  • des distributeurs de fioul domestique ;
  • des distributeurs de carburants automobiles (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution).

Plus d'informations sur les acteurs obligés et éligibles aux CEE sur le site de l'Ademe.

3 - Faire réaliser vos travaux par un professionnel qualifié

Pour bénéficier des aides liées aux CEE, il est nécessaire de signer un accord avec le fournisseur d’énergie ou son partenaire préalablement à la signature des devis. La réalisation des travaux devra nécessairement être confiée à un professionnel RGE (« reconnu garant de l’environnement »).

GRDF vous propose de consulter la liste de ses partenaires installateurs qualifiés ici.

Une fois les travaux réalisés, vous devrez remettre à l’opérateur énergétique choisi les documents qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'Economies d'Energie (factures, attestation de fin de travaux, etc.).

Des artisans peuvent également avoir des partenariats avec des entreprises qui leur reversent une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie. Vous pouvez donc percevoir une prime auprès des artisans qui effectuent des travaux chez vous. Le montant de cette prime dépendra non seulement du type de travaux réalisés, mais également de vos revenus, de la taille de votre logement, de sa localisation, entre autres.

ATTENTION : Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule aide CEE par opération réalisée.

Découvrez les autres dispositifs de financement

Les aides accordées dans le cadre du dispositif CEE peuvent être cumulées avec d'autres types d'aides financières :

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