Aides locales, chèque énergie, aides GRDF : des dispositifs de soutien complémentaires

Au-delà des aides « classiques » que vous pouvez solliciter (CEE, CITE, aides Anah, etc.), il existe, dans le cadre de vos travaux de rénovation, des dispositifs de soutien proposés par des acteurs locaux, nationaux mais aussi par GRDF. Tour d’horizon.

Quelles sont les aides locales dont vous pouvez bénéficier ?

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, pour une durée de 5 ans et sous certaines conditions, proposer une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière aux propriétaires, occupants ou bailleurs, pour certains logements rénovés.

Les conditions d’octroi de l’exonération partielle ou totale de taxe foncière sont les suivantes :

  • Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 et être situé dans une commune où une exonération a été votée.
  • Les travaux d’économie d’énergie réalisés doivent être éligibles au CITE.
  • Le montant des dépenses par logement doit être supérieur :
    • soit à 10 000 € au cours de l'année précédant l'application de l'exonération,
    • soit à 15 000 € au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration au service des impôts correspondant au lieu de situation de votre bien avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable.

L’exonération peut débuter à compter de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement. À l'issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l'exonération.

Bon à savoir

Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent vous accorder des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Découvrez les aides locales auxquelles vous pouvez prétendre en vous rapprochant des acteurs chargés de vous informer :

Le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie pour permettre aux 5,8 millions de français les plus modestes de payer leurs factures d'énergie ou encore de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

En 2019, le montant du chèque énergie a augmenté de 50 € pour l’ensemble des bénéficiaires, portant son montant à un maximum de 277 € pour les ménages les plus précaires.

Le chèque énergie est adressé automatiquement à chaque bénéficiaire une fois par an, sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Aucune démarche n’est donc nécessaire pour en bénéficier et il est valable jusqu’au 31 mars suivant l’année civile d’émission.

Le chèque énergie peut servir à payer :

  • vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture,
  • vos travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture,
  • vos frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement foyer en le remettant au gestionnaire du logement.
Bon à savoir

Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d'économie d'énergie.

Pour en savoir plus : chequeenergie.gouv.fr

La prime GRDF pour la conversion au chauffage gaz

Vous faites des travaux de rénovation et vous envisagez de passer au gaz ? Quel que soit votre fournisseur d’énergie, GRDF vous propose une prime de 400 € sur le raccordement de votre installation au gaz naturel, en amont de la signature de l’offre de raccordement, dans la limite des quotas régionaux.

Les conditions d’éligibilité à la prime pour la conversion au chauffage gaz sont les suivantes :

  • Logement dont la construction est achevée depuis plus de deux ans et situé en zone desservie GRDF.
  • Demande de prime en amont de l’émission du certificat attestant de la conformité de l’appareil
  • Installation d’un chauffage central fonctionnant au gaz naturel en remplacement d’une installation ne fonctionnant pas au gaz naturel :
    • réalisée par un professionnel avec délivrance d’un certificat de conformité;
    • mise en service entre le 12 août 2019 et le 31 décembre 2019.
  • Envoi du formulaire de demande de prime dûment complété et signé avec les pièces justificatives demandées

Pour en savoir plus, contactez un conseiller GRDF au 09 69 36 35 34 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Bon à savoir
Une seule prime pour la conversion au chauffage est octroyée par logement, dans la limite des quotas régionaux.