Avec l’offre Habiter Mieux Sérénité, jusqu’à 70% du montant de vos travaux pris en charge

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public dont la mission est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants et de lutter contre la précarité énergétique.

En 2020, l’Anah distribue deux aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ et l’offre Habiter Mieux Sérénité.

Découvrez le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité auquel vous avez droit en 2020 pour financer votre nouvelle installation gaz et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier de l’offre Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ?

L'offre Habiter Mieux Sérénité est accessible aux :

  • Propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah1 (ménages aux ressources « très modestes » et « modestes ») :

  • propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.
  • syndicat de copropriétaires dans le cas des copropriétés dites « fragiles » ou en « grandes difficultés » (plan de sauvegarde, arrêté d’insalubrité, etc.).

 

Bon à savoir : Les conditions de ressources peuvent être adaptées localement par une antenne locale de l’Anah ou une collectivité. Cette dernière peut ajouter d’autres conditions de sélection ou donner la priorité à des bénéficiaires en fonction de leurs niveaux de ressources.

Quels sont les logements concernés par Habiter Mieux Sérénité ?

Situés en France, les logements doivent faire office de résidence principale (et le rester pendant au moins 6 mois après la fin des travaux).

En outre, ils devront avoir été construits depuis plus de 15 ans (à la date de dépôt du dossier) et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf s’il est situé dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Quels équipements gaz sont éligibles à l’offre Habiter Mieux Sérénité ?

L’Anah n’a pas défini de liste précise d’équipements de chauffage éligibles à l'offre Habiter Mieux Sérénité. Néanmoins, ces derniers doivent impérativement améliorer la performance énergétique de votre logement (gain énergétique d’au moins 25%).

Les travaux qui concernent la décoration du logement, qui sont assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement ne sont donc pas éligibles.

Les équipements gaz performants tels que la chaudière gaz à haute ou très haute Performance énergétique (HPE ou THPE) ou encore la PAC hybride gaz sont ainsi concernés par l’aide Habiter Mieux Sérénité. Ils vous permettent de réduire l’empreinte environnementale de votre logement2 (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.

Le montant minimum des travaux est de 1 500 € (sauf pour les propriétaires aux revenus très modestes pour lesquels aucun seuil n'est défini).

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de mon devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

Besoin d'un installateur ?

Vous souhaitez être mis en relation avec les professionnels RGE partenaires de GRDF ?

Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Quels sont les montants des aides versées par l’Anah en 2020 pour Habiter Mieux Sérénité ?

Habiter Mieux Sérénité vous permet de bénéficier :

Bon à savoir : dès lors que ce gain de 25% est atteint, vous pouvez, en complément, bénéficier de la prime Habiter mieux.

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

  • « Ressources très modestes » : 60 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 000 €.
  • « Ressources modestes » : 45 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 8 600 €.

L’aide Habiter Mieux Sérénité est uniquement cumulable avec la TVA à taux réduit et l’Eco-PTZ. Elle n’est pas cumulable avec la prime CEE, le CITE ou encore MaPrimeRénov’.

Bonification de l’offre pour les travaux lourds sur des « passoires énergétiques »

Le montant de la prime Habiter Mieux Sérénité est bonifié pour la réalisation de travaux lourds permettant à un logement classé F ou G d’atteindre une économie supérieure ou égale à 35% et de gagner 2 classes énergétiques.

La prime est alors la suivante :

• « Ressources très modestes » : 70 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 19 000 €.

« Ressources modestes » : 55 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 500 €.

Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles

  • Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières de l'Anah à hauteur de 25% du montant total des travaux HT (maximum de 187,5 €/m², limitée à 15 000 €) et obtenir une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts, dès lors que les travaux permettent au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et d’atteindre au minimum la classe D sur l’étiquette énergie du DPE.

    En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant 9 ans. À noter qu’une prime Habiter mieux peut être accordée en complément de l’aide Anah.
     
  • Pour les copropriétés dites « fragiles », l’Anah a mis en place l'aide « Habiter Mieux – Copropriété » qui est ouverte lorsque les travaux financés permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

> Comment récupérer mon aide Habiter Mieux Sérénité ?

Le dépôt de demande de l’aide Habiter Mieux Sérénité doit impérativement être fait auprès de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) avant le démarrage des travaux.

1ère étape incontournable, rendez-vous sur le site de l’Anah munis de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place par l’Agence nationale de l’habitat.

Vous êtes éligible ? Vous devez alors :

  • Créer votre compte personnel sur le site de l’Anah,
  • Déposer votre dossier de demande d’aide : la décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Au-delà de quatre mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ? Vous pouvez réaliser vos travaux.

L’aide financière sera versée après les travaux, par virement sur présentation des factures. Il vous faudra pour cela transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de trois ans après la décision vous attribuant la subvention.

Le saviez-vous ? Une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».

A noter

Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base des documents fournis après la réalisation des travaux. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision de vous accorder une subvention.