Avec les aides de l’Anah, 35% à 60% du montant de vos travaux pris en charge

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public dont la mission est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants et de lutter contre la précarité énergétique.
Parmi les dispositifs d’aides et d’accompagnement qu’elle propose, le programme « Habiter Mieux » permet aux ménages modestes de financer leurs travaux de rénovation énergétique et ainsi de mieux se chauffer.

Découvrez le montant de l’aide Anah auquel vous avez droit en 2019 pour financer votre nouvelle installation gaz et les démarches pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier du programme « Habiter mieux » de l’Anah ?

Les aides du programme « Habiter mieux » de l’Anah sont accessibles aux :

  • Propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah1 (ménages aux ressources modestes et très modestes)

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux

ressources très modestes (€)

Ménages aux

ressources modestes (€)

IDF

Autres régions

IDF

Autres régions

1

20 470

14 790

24 918

18 960

2

30 044

21 630

36 572

27 729

3

36 080

26 013

43 924

33 346

4

42 128

30 389

51 289

38 958

5

48 198

34 784

58 674

44 592

Par personne supplémentaire

+ 6 059

+ 4 385

+ 7 377

+ 5 617

 

  • Propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.
  • Syndicat de copropriétaires dans le cas des copropriétés dites « fragiles » ou en « grandes difficultés » (plan de sauvegarde, arrêté d’insalubrité, etc.).

Bon à savoir : Les conditions de ressources peuvent être adaptées localement par une antenne locale de l’Anah ou une collectivité. Cette dernière peut ajouter d’autres conditions de sélection ou donner la priorité à des bénéficiaires en fonction de leurs niveaux de ressources.

Quels sont les logements concernés par l’aide « Habiter mieux » de l’Anah ?

Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale (elle doit le rester pendant au moins 6 ans après la fin des travaux),
  • Construit depuis plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé,
  • N’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat).

Quels équipements gaz sont éligibles à l’aide « Habiter mieux » de l’Anah ?

L’Anah n’a pas défini de liste précise d’équipements de chauffage éligibles au programme « Habiter mieux ». Néanmoins, ces derniers doivent impérativement améliorer la performance énergétique de votre logement. Les travaux qui concernent la décoration du logement, qui sont assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement ne sont pas éligibles.

Les équipements gaz performants tels que la chaudière gaz à Haute ou Très Haute Performance Énergétique (HPE ou THPE) ou encore la chaudière hybride sont ainsi concernés par les aides de l’Anah. Ils vous permettent de réduire l’empreinte environnementale de votre logement (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.

Bon à savoir

Pour être éligibles, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat. De plus, le montant minimum des travaux est de 1 500 € (sauf pour les propriétaires aux revenus très modestes pour lesquels aucun seuil n'est défini).

Quels sont les montants des aides Anah ?

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah à destination des propriétaires occupants se décompose en 2 sous-programmes, « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité », en fonction des travaux réalisés.

Le programme « Habiter mieux agilité »

« Habiter mieux agilité » vous permet de bénéficier d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, l’un des trois types de travaux au choix :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage,
  • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs,
  • Isolation des combles aménagés et aménageables.

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

  • « Ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 10 000 €.
  • « Ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 7 000 €.

Bon à savoir : L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire mais, le cas échéant, une aide forfaitaire de 153 € est prévue pour cette prestation.

L’aide versée par l’Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux agilité » est cumulable avec les autres aides (CITE, TVA à taux réduit, CEE, etc.) dont vous pouvez bénéficier lors de vos travaux de rénovation. Vous êtes libre de demander votre prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) à l’opérateur de votre choix.

Le programme « Habiter mieux sérénité »

« Habiter mieux sérénité » vous permet de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, des travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%. Bonne nouvelle, dès lors que ce gain est atteint, vous pouvez, en complément, bénéficier de la prime « Habiter mieux ».

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

  • « Ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 10 000 €.
    A ce montant peut s’ajouter la prime « Habiter mieux » représentant 10% du montant total des travaux HT, plafonné à 2 000 €.
  • « Ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 7 000 €.
    A ce montant peut s’ajouter la prime « Habiter mieux » représentant 10% du montant total des travaux HT, plafonné à 1 600 €.
Bon à savoir

L’accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire et une aide forfaitaire de 573 € est prévue pour cette prestation dès lors qu’elle est payante. Cet accompagnement peut être gratuit dans le cadre d’Opération d’amélioration de l’habitat (Opah) ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG).

L’aide versée par l’Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux sérénité » est cumulable avec les autres aides (CITE, TVA à taux réduit, etc.), à l’exception des primes CEE.

Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles

  • Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières de l'Anah à hauteur de 25% du montant total des travaux HT (maximum de 187,5 €/m², limitée à 15 000 €) et obtenir une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts, dès lors que les travaux permettent au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et sont classés au minimum D sur l’étiquette énergie. En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant 9 ans. A noter qu’une prime « Habiter mieux » peut être accordée en complément de l’aide Anah.
  • Pour les copropriétés dites « fragiles », l’Anah a mis en place l'aide « Habiter Mieux – Copropriété » qui est ouverte lorsque les travaux financés permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis et couvrir le domaine des travaux « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

Besoin d'un installateur ?

Vous souhaitez être mis en relation avec les professionnels RGE partenaires de GRDF ?

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment récupérer mon aide de l’Anah ?

Cas 1 : je m’adresse directement à l’Anah

1ère étape incontournable : rendez-vous sur le site de l’Anah muni de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Vous êtes éligible ?
Il vous faut alors créer votre compte personnel pour déposer et suivre votre dossier de demande d’aide. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des documents fournis, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourra vous être accordée, en fonction des devis fournis par les entreprises.

Bon à savoir : chaque dossier de demande d’aide est étudié sous ses différents aspects : économique, social, environnemental et technique. Une demande de subvention n’est pas automatiquement accordée. La décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Cette décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. Au-delà de quatre mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ?
Une aide financière vous sera « réservée » pour la réalisation de vos travaux. Elle sera versée après les travaux, sur présentation des factures. Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de trois ans après la décision vous attribuant la subvention.

Bon à savoir : Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base des documents fournis après la réalisation des travaux. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision de vous accorder une subvention. Le paiement est effectué par virement.

Bonne nouvelle, une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».

Cas 2 : je souscris à une offre « packagée » d’un opérateur de la rénovation énergétique

Certaines sociétés proposent des offres de travaux d’efficacité énergétique dont le prix intègre déjà l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Si vous souscrivez à une offre de ce type, vous serez guidé par la société dans les démarches administratives nécessaires à l'obtention de l’aide de l’Anah, et n’aurez pas d’avance financière à faire.