Avec l’offre Habiter Mieux Sérénité, jusqu’à 70% du montant de vos travaux pris en charge

Situés en France, les logements doivent faire office de résidence principale (et le rester pendant au moins 6 mois après la fin des travaux).

En outre, ils devront avoir été construits depuis plus de 15 ans (à la date de dépôt du dossier) et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf s’il est situé dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Habiter Mieux Sérénité vous permet de bénéficier :

• d’une prestation d’accompagnement et de conseil,
• d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, des travaux engendrant un gain énergétique d’au moins 25%.

Bon à savoir : dès lors que ce gain de 25% est atteint, vous pouvez, en complément, bénéficier de la prime Habiter mieux.

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

• « Ressources très modestes » : 60 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 000 €.
• « Ressources modestes » : 45 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 8 600 €.

L’aide Habiter Mieux Sérénité est uniquement cumulable avec la TVA à taux réduit et l’Eco-PTZ. Elle n’est pas cumulable avec la prime CEE, le CITE ou encore MaPrimeRénov’.

Bonification de l’offre pour les travaux lourds sur des « passoires énergétiques »

Le montant de la prime Habiter Mieux Sérénité est bonifié pour la réalisation de travaux lourds permettant à un logement classé F ou G d’atteindre une économie supérieure ou égale à 35% et de gagner 2 classes énergétiques.

La prime est alors la suivante :

• « Ressources très modestes » : 70 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 19 000 €.

• « Ressources modestes » : 55 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 500 €.

Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles

• Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières de l'Anah à hauteur de 25% du montant total des travaux HT (maximum de 187,5 €/m², limitée à 15 000 €) et obtenir une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts, dès lors que les travaux permettent au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et d’atteindre au minimum la classe D sur l’étiquette énergie du DPE.
  
  En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant 9 ans. À noter qu’une prime Habiter mieux peut être accordée en complément de l’aide Anah.
   
• Pour les copropriétés dites « fragiles », l’Anah a mis en place l'aide « Habiter Mieux – Copropriété » qui est ouverte lorsque les travaux financés permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

Le dépôt de demande de l’aide Habiter Mieux Sérénité doit impérativement être fait auprès de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) avant le démarrage des travaux.

1^ère étape incontournable, rendez-vous sur le site de l’Anah munis de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place par l’Agence nationale de l’habitat.

Vous êtes éligible ? Vous devez alors :

• Créer votre compte personnel sur le site de l’Anah,
• Déposer votre dossier de demande d’aide : la décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Au-delà de quatre mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ? Vous pouvez réaliser vos travaux.

L’aide financière sera versée après les travaux, par virement sur présentation des factures. Il vous faudra pour cela transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de trois ans après la décision vous attribuant la subvention.

Le saviez-vous ? Une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».