Avec les aides de l’Anah, jusqu’à 70% du montant de vos travaux pris en charge

Situé en France, le logement doit faire office de résidence principale (et le rester pendant au moins 6 mois après la fin des travaux).

En outre, il devra avoir été :

• pour MaPrimeRénov’, achevé depuis 2 ans au minimum,
• pour l’offre Habiter Mieux Sérénité, construit depuis plus de 15 ans (à la date de dépôt du dossier) et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf s’il est situé dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Dès lors que vous y êtes éligible, vous pourrez choisir entre la nouvelle aide d’État MaPrimeRénov’ et l’offre Habiter Mieux Sérénité.
Ces 2 aides ne sont pas cumulables.

MaPrimeRénov’

Mise en place au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est issue de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Exégétique (CITE) avec l’aide Habiter Mieux Agilité qui est, en conséquence, supprimée.

Les montants de cette nouvelle aide d’État sont fixés par arrêté (barème). Ainsi, selon la nature de vos travaux et vos revenus, MaPrimeRénov’ vous permet de bénéficier de :

Bon à savoir : Ma Prime Rénov’ peut être demandée plusieurs fois dans un même logement pour des travaux différents, dans la limite de 20 000€ de primes cumulées sur 5 ans.

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, l’éco-PTZ et la TVA à taux réduit, dans la limite d’un plafond de 75% du montant total TTC des travaux pour les ménages aux revenus « modestes » et de 90% pour les ménages aux revenus « très modestes ». Elle n’est, en revanche, cumulable ni avec le CITE ni avec l’aide Habiter Mieux Sérénité.

L’offre Habiter Mieux Sérénité

Habiter Mieux Sérénité vous permet de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, des travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%. Bonne nouvelle, dès lors que ce gain est atteint, vous pouvez, en complément, bénéficier de la prime Habiter mieux.

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

• « Ressources très modestes » : 60 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 000 €.
   
• « Ressources modestes » : 45 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 8 600 €.
   

Nouveauté 2020 : Bonification de l’offre pour les travaux lourds sur des « passoires énergétiques »

Le montant de la prime Habiter Mieux Sérénité est bonifié pour la réalisation de travaux lourds permettant à un logement classé F ou G d’atteindre une économie supérieure ou égale à 35% et de gagner 2 classes énergétiques. Pour ce cas de figure, la prime est la suivante :

• « Ressources très modestes » : 70 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 19 000 €.
   
• « Ressources modestes » : 55 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 12 500 €.

L’aide Habiter Mieux Sérénité est uniquement cumulable avec la TVA à taux réduit et l’Eco-PTZ. Elle n’est pas cumulable avec la prime CEE, le CITE ou encore MaPrimeRénov’.

Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles

• Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières de l'Anah à hauteur de 25% du montant total des travaux HT (maximum de 187,5 €/m², limitée à 15 000 €) et obtenir une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts, dès lors que les travaux permettent au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et d’atteindre au minimum la classe D sur l’étiquette énergie du DPE. En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant 9 ans. A noter qu’une prime Habiter mieux peut être accordée en complément de l’aide Anah.
• Pour les copropriétés dites « fragiles », l’Anah a mis en place l'aide « Habiter Mieux – Copropriété » qui est ouverte lorsque les travaux financés permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

1ère étape incontournable, rendez-vous sur le site de l’Anah munis de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place par l’Agence nationale de l’habitat.

Vous êtes éligible ? Les démarches à suivre vont différer selon que vous optiez pour MaPrimeRénov’ ou l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’

Afin de faciliter vos démarches, l’État a mis en ligne un site dédié pour vous renseigner, être conseillé mais surtout déposer et suivre votre demande de prime : www.maprimerenov.gouv.fr. Laissez-vous guider !

La demande de prime en ligne doit être obligatoirement faite avant le démarrage des travaux, sauf dérogation.

L’Anah accusera alors réception de cette demande par mail. Après vérification de votre dossier (analyse des informations fournies et des pièces justificatives transmises), vous serez informé, par notification dans votre espace personnel et par mail, de la décision concernant l’attribution de l’aide ainsi que son montant.

En régime de croisière, les délais d’instruction seront de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance) ou encore une demande de solde (versement du solde).

Bon à savoir : pour les dossiers déposés en début d’année (janvier à mars), les aides ne seront versées qu’à compter d’avril et impliqueront donc un temps d’attente plus long (jusqu’à 3 mois).

À noter que vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation d’attribution de l’aide.

Dès la fin des travaux, vous devrez déposer la facture ainsi que certaines pièces justificatives (RIB,…) qui vous seront demandées sur le compte personnel que vous aurez créé afin de demander le paiement de l’aide. Cette dernière vous sera alors versée par virement bancaire.

Bon à savoir : à partir de mai 2020, le dépôt de dossier via un mandataire (délégataire CEE, collectivité, ou tout acteur de l’accompagnement) sera possible.

Les démarches pour bénéficier d'Habiter Mieux Sérénité

Dans un premier temps, il vous faut créer votre compte personnel sur le site de l’Anah afin de pouvoir déposer et suivre votre dossier de demande d’aide.
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des documents fournis, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourra vous être accordée, en fonction des devis fournis par les entreprises.

Bon à savoir : chaque dossier de demande d’aide est étudié sous ses différents aspects : économique, social, environnemental et technique. Une demande de subvention n’est pas automatiquement accordée. La décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Cette décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. Au-delà de quatre mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ? Une aide financière vous sera « réservée » pour la réalisation de vos travaux. Elle sera versée après les travaux, sur présentation des factures. Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de trois ans après la décision vous attribuant la subvention.

Bon à savoir : Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base des documents fournis après la réalisation des travaux. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision de vous accorder une subvention. Le paiement est effectué par virement.

Bonne nouvelle, une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».