Avec les aides de l’Anah, 35% à 60% du montant de vos travaux pris en charge

Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale (elle doit le rester pendant au moins 6 ans après la fin des travaux),
• Construit depuis plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé,
• N’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat).

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah à destination des propriétaires occupants se décompose en 2 sous-programmes, « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité », en fonction des travaux réalisés.

Le programme « Habiter mieux agilité »

« Habiter mieux agilité » vous permet de bénéficier d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, l’un des trois types de travaux au choix :

• Changement de chaudière ou de mode de chauffage,
• Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs,
• Isolation des combles aménagés et aménageables.

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

• « Ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 10 000 €.
• « Ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 7 000 €.

Bon à savoir : L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire mais, le cas échéant, une aide forfaitaire de 153 € est prévue pour cette prestation.

L’aide versée par l’Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux agilité » est cumulable avec les autres aides (CITE, TVA à taux réduit, CEE, etc.) dont vous pouvez bénéficier lors de vos travaux de rénovation. Vous êtes libre de demander votre prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) à l’opérateur de votre choix.

Le programme « Habiter mieux sérénité »

« Habiter mieux sérénité » vous permet de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière dès lors que vous réalisez, dans votre maison individuelle, des travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%. Bonne nouvelle, dès lors que ce gain est atteint, vous pouvez, en complément, bénéficier de la prime « Habiter mieux ».

Le montant de l’aide auquel vous avez droit varie selon que vous entrez dans la catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes » au vu des plafonds fixés par l’Anah :

• « Ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 10 000 €.
  A ce montant peut s’ajouter la prime « Habiter mieux » représentant 10% du montant total des travaux HT, plafonné à 2 000 €.
• « Ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 7 000 €.
  A ce montant peut s’ajouter la prime « Habiter mieux » représentant 10% du montant total des travaux HT, plafonné à 1 600 €.

L’aide versée par l’Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux sérénité » est cumulable avec les autres aides (CITE, TVA à taux réduit, etc.), à l’exception des primes CEE.

Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés fragiles

• Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières de l'Anah à hauteur de 25% du montant total des travaux HT (maximum de 187,5 €/m², limitée à 15 000 €) et obtenir une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts, dès lors que les travaux permettent au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et sont classés au minimum D sur l’étiquette énergie. En contrepartie, les bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant 9 ans. A noter qu’une prime « Habiter mieux » peut être accordée en complément de l’aide Anah.
• Pour les copropriétés dites « fragiles », l’Anah a mis en place l'aide « Habiter Mieux – Copropriété » qui est ouverte lorsque les travaux financés permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

Cas 1 : je m’adresse directement à l’Anah

1ère étape incontournable : rendez-vous sur le site de l’Anah muni de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Vous êtes éligible ?
Il vous faut alors créer votre compte personnel pour déposer et suivre votre dossier de demande d’aide. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des documents fournis, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourra vous être accordée, en fonction des devis fournis par les entreprises.

Bon à savoir : chaque dossier de demande d’aide est étudié sous ses différents aspects : économique, social, environnemental et technique. Une demande de subvention n’est pas automatiquement accordée. La décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Cette décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. Au-delà de quatre mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ?
Une aide financière vous sera « réservée » pour la réalisation de vos travaux. Elle sera versée après les travaux, sur présentation des factures. Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de trois ans après la décision vous attribuant la subvention.

Bon à savoir : Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base des documents fournis après la réalisation des travaux. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision de vous accorder une subvention. Le paiement est effectué par virement.

Bonne nouvelle, une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».

Cas 2 : je souscris à une offre « packagée » d’un opérateur de la rénovation énergétique

Certaines sociétés proposent des offres de travaux d’efficacité énergétique dont le prix intègre déjà l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Si vous souscrivez à une offre de ce type, vous serez guidé par la société dans les démarches administratives nécessaires à l'obtention de l’aide de l’Anah, et n’aurez pas d’avance financière à faire.