Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), une aide fiscale accessible à tous sans condition de ressources

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées en vue d'améliorer la performance énergétique de votre logement. Valable pour les travaux réalisés en 2019, cette mesure est accessible sans condition de revenus.

L’installation d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Energétique (THPE) est éligible à ce dispositif. Vous bénéficiez ainsi d’un équipement moderne et performant en déduisant de votre impôt sur le revenu 30% de son prix d’achat TTC1 !

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le CITE, ou crédit d’impôt rénovation, est accessible, sans condition de ressources, aux contribuables domiciliés en France qui sont :

  • Propriétaires occupants,
  • Locataires,
  • Occupants à titre gratuit.

Bon à savoir : les copropriétaires ou les associés d’une société civile immobilière (SCI) peuvent également bénéficier du CITE en cas de travaux sur les équipements et parties communes de l’immeuble concerné.

Quels sont les logements concernés par le CITE ?

Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale (ou qui va le devenir dans un délai raisonnable),
  • Achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux,
  • Maison individuelle ou appartement.

Quels équipements gaz sont éligibles au CITE ?

La chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) est éligible au CITE. Elle vous permet de réduire l’empreinte environnementale de votre logement2 (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.

Les caractéristiques de la chaudière individuelle THPE doivent être les suivantes :

  • Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) d’au moins 92% (hors dispositif de régulation),
  • Équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.

La chaudière hybride est également éligible au CITE. Combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur électrique, cet équipement permet de tirer le meilleur profit des deux équipements grâce à un pilotage intelligent intégré.

Bon à savoir

Les appareils de régulation de chauffage sont eux aussi éligibles au CITE. Une bonne occasion pour vous de réaliser jusqu’à 10% d’économies d’énergie en plus grâce à ce système3.

Quel est le montant du crédit d’impôt rénovation ?

Pour calculer la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit dans le cadre du CITE sur les équipements gaz, il faut multiplier les dépenses éligibles par un taux de 30%.

Le calcul du crédit d’impôt rénovation sur vos équipements gaz éligibles est le suivant :

  • Assiette de calcul : Prix d’achat TTC de la chaudière, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (primes CEE, aides de l’Anah…)
  • Taux : 30%
  • Montant maximal du CITE pour les chaudières THPE : 1 005 € (pas de plafond pour les chaudières hybrides)

Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant du crédit d'impôt est supérieur à votre impôt, le surplus vous sera versé directement par virement ou chèque par la Direction Générale des Finances Publiques.

À noter que le montant cumulé des crédits d’impôt que vous pouvez toucher par période de 5 années consécutives est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, avec une majoration possible de 400 € par personne à charge.

Bon à savoir : le CITE est cumulable avec les autres aides disponibles (primes CEE, aides de l’Anah, éco-PTZ, TVA à taux réduit…).

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être fournis et installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) qui aura préalablement réalisé une visite du logement avant d’établir son devis.

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature du devis et couvrir le domaine des travaux "Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul".

Besoin d'un installateur ?

Vous souhaitez être mis en relation avec les professionnels RGE partenaires de GRDF ?

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux et il lui reviendra alors d’effectuer la visite du logement. Elle n’établira cependant pas la facture qui reste du domaine de l’entreprise donneuse d’ordre.

Comment récupérer mon crédit d’impôt ?

Pour obtenir votre CITE, il est nécessaire de remplir la déclaration 2042-RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») annexée à votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Quand demander le CITE ?

Les dépenses doivent être inscrites dans la déclaration de revenus de l’année à laquelle les travaux ont été définitivement réalisés et payés. Les dépenses éligibles payées en année n sont déclarées en année n+1 et le CITE est alors octroyé cette même année. Exemple : des travaux commencés en 2017 et payés définitivement en 2018 devront être totalement déclarés en 2019 sur la déclaration des revenus de l'année 2018. Le crédit d’impôt sera octroyé en 2019.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Il n’y a pas de pièce justificative à fournir au moment de la déclaration mais la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux doit obligatoirement être conservée pendant une durée minimale de 10 ans. Celle-ci devra comporter des éléments précis (caractéristiques techniques, critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d'évaluation des performances, etc.) qui sont susceptibles d’être vérifiés par l’administration fiscale.

Bon à savoir

Le prélèvement à la source ne modifie par les règles de déclaration des travaux d’efficacité énergétique.

Nouveautés 2019

Déduisez 50% du coût de dépose

de votre cuve fioul de vos impôts !

Déduisez 30% du coût de pose

de votre chaudière hybride de vos impôts !

Le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt au taux majoré de 50% pour faciliter le remplacement des installations de chauffage au fioul.

Si vous installez une chaudière gaz hybride en remplacement de votre ancien chauffage central au fioul, vous pouvez désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les coûts de main d’œuvre de la chaudière hybride, en plus du crédit d’impôt sur son prix d’achat.

  • Ce crédit d’impôt est réservé aux ménages aux revenus modestes*.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Ce crédit d’impôt est réservé aux ménages aux revenus modestes*.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

* conditions de ressources définies par l’Anah :

Conditions de ressources définies par l’Anah